Propriétaire
Société de Toxicologie Clinique : identifié ci-après par STC
SIRET n°504 543 067 00012 – Code APE 9499Z
Email : contact@mail-stc.fr
Hôpital Fernand WIDAL – 200 rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS
Directeur de la publication : Jean-Christophe GALLART
Responsables de la rédaction : Marion EVRARD, Patrick NISSE
Hébergeur = à compléter
Éditeur = à compléter
Loi informatique et liberté
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour cela écrivez à : contact@mail-stc.fr
Formulaires
Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre collectivité. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.
Photographies
Les photographies, et/ou autres sources iconographiques de la STC Droits d’auteurs – copyrights ©
Le nom de la STC ainsi que les logos correspondants sont des marques déposées. Vous ne pouvez reproduire, supprimer, réutiliser ou modifier en aucune manière ces signes distinctifs lorsqu’ils apparaissent sur les pages du site. Sauf mentions contraires, tous les éléments représentés dans ce site sont la propriété de la STC (textes, documents, représentations iconographiques et photographiques). Les droits d’utilisation, de reproduction et de diffusion sont strictement réservés à la communication de la STC.
Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire. La reproduction des textes publiés sur ce site sur un support papier est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé (sous réserve du respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte, et de la citation explicite du site https://www.toxicologie-clinique.org comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités). Toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Les marques et logos cités sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Conditions Générales d’Utilisation
Article 1 – Objet, champ d’application et opposabilité
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation décrivent les termes et conditions régissant l’utilisation du site internet accessible à l’adresse URL https://www.toxicologie-clinique.org, ci-après dénommé le « Site Internet ». L’utilisation de tout ou partie du Site Internet suppose une acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui forment ainsi un contrat (ci-après le « Contrat ») entre les internautes et la STC concernant l’utilisation du Site Internet. Tout internaute souhaitant accéder au Site Internet déclare ainsi avoir préalablement pris connaissance de ces Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à les respecter sans réserve.
Article 2 – Définitions
Les mots et expressions ci-après commençant par une lettre majuscule, au singulier ou au pluriel, sont employés dans les présentes avec la signification suivante : STC : désigne la Société de Toxicologie Clinique. Utilisateur : désigne le Particulier ou l’Adhérant naviguant sur le Site Internet. Particulier : désigne toute personne physique, non Adhérent, naviguant sur le Site. Membre : Personne physique membre de la STC. La vérification de son statut d’Adhérant pourra être effectuée par la STC. Compte Adhérent : désigne l'espace mis à la disposition des Adhérents sur le Site Internet, leur permettant d'accéder, après s'être identifié par leur Identifiants, aux Services qui leur sont réservés tels que décrits à l’article 4.2. Identifiants : désigne les données d’identification des Adhérents, permettant l’accès au Compte Adhérent et dont l’obtention est décrite en article 4.2, composées de l’adresse email communiqué à la STC et d’un mot de passe choisi par l’Adhérent. Contenu(s) : désigne le Site Internet et tous les éléments le composant, chartes graphiques, outils, modules, programmes, logiciels, progiciels, contenus éditoriaux, rubriques, informations, dessins, graphismes, messages, articles, vidéos, fichiers sonores, images, marques, logos etc. autrement dit toutes les données de toute nature intégrées, générées et publiées sur le Site Internet. Equipements : désigne l’ensemble des équipements matériels, informatiques, de communication et de réseaux, Intranet, connexions Internet, unités centrales, serveurs, logiciels nécessaires à la navigation sur le Site Internet. Prestataire : désigne toute personne morale liée au travers d’un contrat de prestation à la STC. Site Internet : Site internet accessible via l’adresse URL https://www.toxicologie-clinique.org et permettant l’accès aux Services. Services : désigne les fonctions opérationnelles du Site Internet mises à disposition de l’Utilisateur par la STC telles que décrites à l’article 4.
Article 3- Accès au Site Internet et Prérequis techniques
Le Site Internet est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf cas de force majeure, de difficultés techniques, informatiques, ou de difficultés liées aux télécommunications indépendantes de la volonté de la STC.
Pour pouvoir naviguer sur le Site Internet, l’Utilisateur doit impérativement disposer d'Équipements compatibles avec Internet Explorer 10 et +, Safari 9 et +, Chrome version 5.3 et +, ainsi que d’une connexion Internet. L’Utilisateur fait son affaire personnelle de l’évolution ou de la mise à jour des Equipements nécessaires à l’utilisation du Site Internet.
La STC ne pourra être tenu responsable si l’Utilisateur utilise des Équipements non-compatibles ou non-optimisés pour l’utilisation du Site Internet. L’Utilisateur déclare en outre être informé et accepter le fait que : Selon son abonnement ou mode de connexion auprès de son opérateur de téléphonie mobile ou fournisseur d’accès internet, l’utilisation du Site Internet sont susceptible d’engendrer des coûts de connexion supplémentaires, lesquels ne sont pas inclus dans les présentes CGU ; Les frais correspondants à ces accès sont à sa charge exclusive, et ne sont donc pas pris en charge par la STC.
Article 4- Présentation du Site Internet de la STC
4.1 Partie publique du Site internet
La partie publique du Site Internet met à la disposition des Utilisateurs : L’espace particulier / entreprise : Accéder à des actualités et événements publiés par la STC sur le site Internet, les partager s’il le souhaite via les réseaux sociaux et par email ;
4.2 Partie Privée sur site internet
La partie privée du site Internet met à la disposition des Adhérents : L’espace Adhérent : Accéder à l’ensemble des actualités et événements publiés par la STC sur le site Internet, les partager s’il le souhaite ; Accéder à des informations pratiques exclusivement réservées aux adhérents.
4.3 Compte Adhérent
4.3.1 Fonctionnalités
Le compte Adhérent est obligatoire pour accéder aux contenus et services décrits dans la partie 4.2 Les Adhérents se voient ouvrir un compte personnel dès que leur adhésion a été validée par le Conseil d’Administration de la STC et que le règlement de la cotisation est à jour. Ensuite sur le site, les Adhérents peuvent gérer les informations de leurs fiches dans leur espace personnel
4.3.2 Création du Compte Adhérent
De manière générale, l’Adhérent est entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et il est responsable de leur garde. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son Compte Adhérent. L’Adhérent s’engage à informer immédiatement la STC de toute utilisation non autorisée de ses Identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte.
4.3.3 Connexion au Compte Adhérent
Lors de chaque visite du Site Internet, lorsque l’Adhérent qui souhaite accéder à ses informations personnelles et aux services et fonctionnalités du Compte Adhérent, devra préalablement s’identifier par l’inscription de ses Identifiants.
4.3.4 Suppression du Compte Adhérent par l’Utilisateur
À tout moment, l’Adhérent qui le souhaite peut demander à la STC la suppression de son Compte Adhérent en écrivant à l’adresse e-mail contact@mail-stc.fr.
4.3.5 Suppression du Compte Adhérent par la STC
La STC se réserve le droit de supprimer tout ou partie d’un compte Adhérent et de ses données associées en cas d’utilisation abusive du Site Internet, c’est à dire toute utilisation non conforme avec les présentes conditions générales et leur finalité, ainsi qu’aux règles déontologies communes.
4.3.6 Conséquence de la désactivation d’un Compte Adhérent
Dans le cas où le compte d’un Adhérent serait désactivé, ce dernier n’aura plus accès ni à son Compte Adhérent ni aux Services qui y sont associés.
Article 5 – Propriété Intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la STC soit propriétaire de tous les éléments composant le Site Internet (soit les « Contenus »). L’Utilisateur s’interdit ainsi sans réserve, de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale de modifier, copier, traduire, adapter, reproduire, distribuer, diffuser, céder tout élément du Site Internet et des Contenus ou créer une œuvre dérivée à partir de tout élément du Site Internet et des Contenus. En cas de besoin, il peut faire une demande à la STC en envoyant un e-mail à contact@mail-stc.fr. Le Conseil d’Administration de la STC examinera et répondra à cette demande.
De manière générale, l’Utilisateur est informé que : Toute représentation totale ou partielle de Contenu par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la STC est ainsi strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle que la STC se réserve le droit de poursuivre. Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos du Site Internet sans l’autorisation de la STC est prohibée. En cas de besoin, il est possible de faire une demande à la STC en envoyant un e- mail à contact@mail-stc.fr.
Le Conseil d’Administration de la STC examinera et répondra à cette demande. L’utilisation du Site Internet ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’Utilisateur.
Article 6 – Modification du Site Internet
La STC se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, tout ou partie du Site Internet notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles fonctionnalités. La STC pourra par exemple, modifier les visuels, chartes graphiques et autres éléments et/ou Contenus du Site Internet et à sa seule convenance.
Article 7 – Limitation de responsabilité de la STC
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Site Internet soit mis en ligne et utilisable « en l’état », de sorte que la STC, décline toute garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, et ce sans limitation, toute garantie que l’utilisation du Site Internet sera sûre et rapide. La STC s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site Internet, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. La STC ne pourra, en tout état de cause, être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions et/ou de retards dans la transmission et la publication du Contenu mis à disposition sur le Site Internet. Le Site Internet peut comporter des liens vers d’autres Sites Internet appartenant à des tiers. Ces contenus tiers sont transmis aux Utilisateurs à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une approbation, une validation, une promotion ou une garantie accordée par la STC de ces contenus tiers. La STC décline dès lors toute responsabilité quant aux contenus et à l'utilisation des contenus tiers. La STC ne pourra, en tout état de cause, être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter de l’utilisation et de la navigation sur le Site Internet. En toute hypothèse, la STC ne saurait être tenu pour responsable à l’égard de l’Utilisateur : De tout dommage indirect, telles que les pertes de bénéfice, d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle, de goodwill, d’opportunité commerciale, d’économie, De la mauvaise utilisation du Site Internet (non-conformité, aux CGU, à la documentation, erreur de manipulation, utilisation frauduleuse et/ou contraire aux lois et règlements, …), Des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Services du fait du caractère aléatoire de l’usage d’Internet, De tout dommage pour des services, fonctions, fonctionnalités exploitées par un tiers. La STC ne sera pas tenu pour responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations dans la mesure où il prouve que cette non-exécution a été due à un empêchement indépendant de sa volonté, qu’il ne pouvait pas raisonnablement être tenu de prévoir cet empêchement et ses effets sur ses aptitudes à exécuter les CGU au moment de leurs conclusions, et qu’il n’aurait pas pu raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement, ou à tout le moins, ses effets.
Article 8 – Données Personnelles
La STC en qualité de responsable de traitement est amené à recueillir des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) communiquées via le Site Internet (ci-après les « Données »). La protection des données à caractère personnel est un élément essentiel de la relation avec les Utilisateurs. La STC, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016. La présente politique présente les catégories de données à caractère personnel collectés via la Site Internet, la finalité de leur collecte, les catégories de destinataires, ainsi que les droits des personnes concernées. Les stipulations ci-dessous ne concernent donc pas l’ensemble des données à caractère personnel de l’Utilisateur collectées et traitées par STC, mais uniquement celles collectées via le Site Internet. 8.1. Quelles données sont collectées par la STC via la Site Internet ? Les différentes catégories de données collectes lors de la navigation sur le Site Internet et dans le cadre de l’utilisation des Services sont les suivantes : Données d’Identification ; Données de contact (notamment adresse postale ou électronique) ; Données de contenus volontairement publiés par l’Utilisateur. 8.2. Pour quelle Finalités ? La STC collecte et traite des Données avec pour finalité la : Gestion de Compte Adhérent ; Gestion de droits et des demandes d’exercice des droits des personnes, dans les conditions prévues à l’article 8.6 ; Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience. La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités.
8.3. Base légale et durée de conservation
Les Données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessous ou pour permettre la STC de répondre à ses obligations légales. Les informations communiquées au travers l’utilisation du Service Petites Annonces sont supprimées au bout de trente (30) jours.
| Données | Traitement | Base légale | Durée de conservation |
| Nom, Prénom, Email, Profession, Lieu et service d’exercice, Adresse, Téléphone, mobile, fax, | Gestion de Compte Adhérent et mise à jour des fiches adhérents | Obligation légale précisée dans l’article 21-1 de la loi du 21 décembre 1971 | Durée d’activation du Compte Adhérent |
| Données contenues dans demande liées aux Données | Gestion de droits et des demandes d’exercice des droits des personnes, dans les conditions prévues à l’article 8.6 | Intérêt légitime à exercer les droits des Utilisateurs | Deux (2) ans à compter de la réponse de la STC |
| Données liées à la navigation des utilisateurs | Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience | Consentement | 13 mois à compter du dépôt |
Pour les traitements nécessitant le recueil du consentement, la personne concernée à la faculté de retirer son consentement à tout moment en notifiant à la STC à l’adresse suivante : contact@mail- stc.fr.
8.4. Cookies
Dans le cadre de l’utilisation du Site internet, il est possible que soient enregistrés dans le navigateur des Utilisateurs, des cookies, notamment aux fins suivantes : Usage du site : reconnaître le navigateur comme celui d'un visiteur précédent pour enregistrer ses préférences déterminées lors de sa précédente visite sur le site. Par exemple : enregistrement des Identifiants de connexion ; Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du site (soit l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services du site) et pour aider la STC à mesurer et étudier l’efficacité de son contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications. Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la STC informe les Utilisateurs du dépôt des cookies et que le réglage du navigateur peut lui permettre de les bloquer. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet de savoir de quelle manière modifier les souhaits en matière de cookies.
8.5. Vers quels destinataires ?
Les Données sont traitées par le personnel habilité de la STC. Les Prestataires de services informatiques pour l’hébergement des données et la maintenance du Site Internet et de l’Application sont susceptibles d’avoir accès à certaines données. Le recours à ces Prestataires est nécessaire à la bonne exécution de la mission de la STC vis à vis des Utilisateurs. Si ces destinataires sont amenés à traiter des données en dehors de l’Union européenne, les transferts seront réalisés dans le respect de la règlementation.
8.6. Droits des personnes concernées
La personne concernée dispose d’un droit sur les Données la concernant : D’accès ; De rectification ; D’effacement ; D’opposition ; De portabilité ; Et de limitation ; De formuler des directives spécifiques concernant la conservation, l’effacement et la communication des Données post-mortem. En l’absence de directives, l’avis des ayant droits peut être recherché. En cas de détection d’une violation de Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés de la personne intéressée, la STC informe la personne concernée dans les meilleurs délais. L’exercice des droits mentionnés ci-dessus, s’effectue : via le Compte Adhérent pour les Utilisateurs Adhérents ; Par voie électronique par l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : contact@mail-stc.fr ; Par voie postale à l’adresse suivante : Société de Toxicologie Clinique, 200 rue du Faubourg Saint Denis, 75010 Paris. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de fournir les informations suivantes : nom, prénom, ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, l’Utilisateur concerné a le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07.
8.7. Quelle sécurité pour les Données ?
La STC a défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger les Données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité. Il peut s’agir par exemple de chiffrement des données, de gestion de droits d’accès, de flux sécurisés, … Le respect de la sécurité et de la protection des Données s’impose à l’ensemble des collaborateurs, et des Prestataires.
8.8. En savoir plus
Pour en savoir plus sur la Politique de protection des données à caractère personnel de la STC, tout Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse email suivante : dpo@mail-stc.fr. La STC est susceptible de faire évoluer la présente politique de protection des données à caractère personnel.
Article 9 – Exactitude du Contenu
La STC ne garantit pas que les informations présentées sur l’Application soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes. Chaque Adhérent peut demander à la STC une modification des données de sa fiche en envoyant un e-mail à l’adresse contact@mail-stc.fr.
Article 10 – Droit de modification unilatérale des CGU
La STC se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur se doit donc de vérifier régulièrement, ce à chaque connexion, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du Site Internet en cas de désapprobation de celles-ci, l'Utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve dès le premier jour de l’utilisation du Site Internet.
Article 11 – Indépendance des clauses
A chaque fois que possible, chaque clause des présentes CGU sera interprétée de manière à lui donner un sens et une validité au regard de la loi applicable mais si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU se révèle nulle ou interdite par le droit applicable, cette clause sera inefficace dans les limites prévues par ladite loi sans que pour autant le reste de l’engagement ou le reste des clauses des CGU ne soit affecté.
Article 12 – Indivisibilité
L’ensemble des stipulations et engagements faisant l'objet des présentes CGU est déterminant et qu’aucune exécution partielle de l’une quelconque des obligations y contenues ne saurait avoir lieu. De même, aucune résolution partielle des engagements faisant l’objet du présent acte ne saurait intervenir. Les intitulés utilisés des présentes CGU le sont à titre de simple référence et ne pourraient être considérés comme constituant des dispositions contractuelles sujettes à interprétation.
Article 13 – Absence de renonciation
Le fait que la STC ne se prévale pas à un instant donné de l”une quelconque des dispositions des présentes CGU ne peut être interprété comme valant renonciation de la STC à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites dispositions.
Article 14 – Loi et langue applicables au Contrat – Tribunaux compétents
Le présent Contrat est conclu en langue française, qui est la langue choisie et utilisée par les deux parties dans leurs relations contractuelles. Le Contrat est soumis au droit français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux locaux seront compétents. En cas de litige avec un consommateur, au sens des textes en vigueur, il est rappelé qu’en application de l’article L. 141-5 du code de la consommation « le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable ». La STC vous invite aussi à prendre connaissance de : Mentions légales : https://www.toxicologie- clinique.fr/fr/mentions-legales