OBJECTIFS – FINALITÉS DE LA STC – FONCTIONNEMENT
ARTICLE 1 : But
Conformément à ses statuts, la Société de Toxicologie Clinique, ou STC, est une association qui a pour but de promouvoir la toxicologie clinique, discipline médicale qui étudie les intoxications humaines, leur traitement, leur épidémiologie et leur prévention.
ARTICLE 2 : Conseil d’administration
Le Conseil d’administration (CA) se réunit quatre fois par an en présentiel, par téléconférence ou par visioconférence sur convocation du Secrétaire Général ou à la demande des 2/3 de ses membres, dont une fois au moins en présentiel.
Le Bureau est constitué du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier et peut se réunir autant que de besoin pour travailler sur les dossiers en cours et préparer notamment les CA.
Les décisions sont validées à la majorité des membres de CA. Les consultations peuvent avoir lieu lors des réunions du CA mais aussi par voie de mails où chaque membre du CA devra exprimer son vote.
En cas d’absence à une réunion présentielle, une procuration pourra être donnée à un membre du CA (une seule procuration par membre).
Tout membre du CA n’ayant pas participé à plus de 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Par ailleurs, tout membre du CA peut décider de démissionner à tout moment.
Quand le membre exclu ou démissionnaire est un des 3 membres du Bureau (Président, Secrétaire Général ou Trésorier), un remplaçant est élu par le CA au sein de ses membres restants. S’il s’agit d’un autre poste, celui-ci reste vacant et le membre sera remplacé lors de l’AG suivante pour la durée du mandat restant à couvrir.
ARTICLE 3 : Le Président Sortant
Le Président Sortant est le Président de Droit du Conseil d’Administration sortant. Conformément aux statuts, il est nommé à cette fonction à la fin de son mandat pour une durée de trois ans.
Il conseille et assiste le Président de Droit dans ses fonctions et le remplace ponctuellement à sa demande lors des manifestations publiques.
Il organise dans un délai de 15 jours maximum qui suit l’Assemblée Générale, une réunion présentielle, par visioconférence ou par téléconférence des membres du CA pour procéder à la structuration de ce dernier et du CA. Cette réunion doit rassembler tous les membres réellement ou par procuration afin de répartir les autres fonctions du nouveau CA.
Dans l’intervalle il gère les affaires courantes mais ne prend aucune décision. En cas d’urgence, il provoque rapidement une réunion des membres du CA pour gérer la situation nécessitant un vote du CA.
ARTICLE 4 : Le Président de Droit
Le Président de Droit, aussi dénommé « Président de la STC », règle l’ordre du jour des réunions de l’assemblée générale et du Conseil d’administration, en liaison avec le Secrétaire Général.
Il préside les séances et appelle les sujets à traiter conformément à l’ordre du jour. Il peut modifier l’ordre dans lequel ces sujets sont traités. Il dirige les discussions, recueille les suffrages, et proclame les décisions de la société.
Le Président de Droit veille à la régularité des listes de présence. Il assure le maintien de l’ordre du jour.
Le Président de Droit assure la représentation de la STC.
ARTICLE 5 : Le Vice-Président
Le Vice-Président assiste le Président dans toutes ses fonctions et le remplace ponctuellement à sa demande ou dans toutes ses fonctions à la demande du CA, notamment en cas d’empêchement prolongé du Président.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général
Il organise les élections lors des Assemblées Générales : appel à candidature, modalités de vote, recueil des candidatures et présentation à l’assemblée générale.
Il établit, en liaison avec le Président de Droit, l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, des réunions du CA et l’adresse aux membres concernés. Les convocations des membres concernés sont adressées 15 jours à l’avance par le Secrétaire Général par lettre ordinaire ou par courrier électronique. A la demande du Président, ce délai peut être raccourci en fonction des urgences à traiter.
Il établit la liste des présences ainsi que le compte-rendu des réunions ou des Assemblées Générales qu’il adresse aux membres concernés, après visa du président.
Il participe, en relation avec le Président, à la gestion du site Internet de la STC en s’assistant d’une personne membre de la STC chargée d’assurer la fonction de Webmaster du site et dont le rôle doit être validé par le CA.
Il rédige et signe, avec le Président de Droit, le cahier des délibérations.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Adjoint
Il aide ou remplace le Secrétaire Général dans ses fonctions à sa demande ou en cas d’empêchement de celui-ci.
Il participe à la tenue à jour de la liste des membres de la société et à la mise à jour des compositions des différentes commissions et groupes de travail de la société. Il confronte ces informations à celles détenues par le Secrétaire Général.
Il s’assure de la collecte des documents papiers et électroniques concernant la société à des fins d’archivage.
Il transmet toutes les informations utiles et tous les documents récupérés au Secrétaire Général pour une centralisation de l’information et de l’archivage.
ARTICLE 8 : Le Trésorier
Le Trésorier a la charge de toutes les écritures comptables de la société. Il reçoit les bordereaux de dépenses, le montant des cotisations et autres sommes revenant à la société.
Il exécute les dépenses ordonnées par le Président, en tient note exacte et rend compte détaillé à la fin de l’année aux membres du CA. Il présente à l’Assemblée Générale le compte financier de l’exercice écoulé.
Avec le comité d’organisation local de chaque manifestation ou congrès labellisé STC et le Président de la CS, il participe à l’élaboration du budget de la manifestation concernée. Ce budget est présenté au CA et fait l’objet d’une délibération et d’un vote en son sein
ARTICLE 9 : Le Trésorier Adjoint
Il aide ou remplace le Trésorier dans ses fonctions à sa demande ou en cas d’empêchement de celui-ci.
ARTICLE 10 : Le Membre Délégué
Ils sont au nombre de trois au sein du CA et leur fonction est définie par le CA au cours de la première réunion suivant chaque assemblée générale ordinaire.
MOYENS DE FONCTIONNEMENT
ARTICLE 11 : Recrutement
Pour son fonctionnement, la STC peut recruter le personnel nécessaire ou faire appel à des sociétés prestataires après validation par une décision du CA à la majorité.
LA COMMISSION SCIENTIFIQUE
ARTICLE 12 : Composition
La Commission Scientifique est composée d’au moins 7 membres et cet effectif peut être modifié par le CA.
Le Président de la Commission Scientifique est désigné par le CA parmi les membres titulaires de la STC. Il est chargé de proposer au CA la composition de sa commission et annuellement un programme scientifique. Les décisions finales appartiennent au CA.
Le Président de la Commission Scientifique est appelé à participer à tout ou partie des CA sur convocation du Bureau et en fonction de l’Ordre du Jour.
Les membres de la CS sont nommés pour 3 ans, renouvelables.
En cas de défaillance ou de démission, le membre est alors remplacé par décision du CA, sur proposition du président de la CS.
La Commission Scientifique se compose donc des membres suivants :
- Le Président de la Commission Scientifique,
- Au moins 6 toxicologues tous membres titulaires ou membres d’honneur de la STC. Les membres démissionnaires ou radiés de la STC ne peuvent, de fait, plus appartenir à la CS.
ARTICLE 13 : Objectifs
La Commission Scientifique est notamment chargée de veiller aux intérêts scientifiques de la STC et de ses membres.
Ses missions permanentes sont :
- la production de la revue Infotox
- la définition de la ligne éditoriale et la gestion scientifique de toute revue scientifique de la STC réalisée en collaboration ou pas avec une autre société savante (nominations du Rédacteur en Chef et des autres responsabilités au sein de la revue…)
- la labellisation STC des manifestations candidates qui seront présentées sur le site Internet de la STC et qui bénéficieront d’une communication auprès de ses adhérents
- la participation à la définition des thèmes des réunions et des congrès labellisées STC et celles où est impliquée la STC, mais aussi des congrès et manifestations nationales ou internationales visant à promouvoir la STC,
- la participation à la relecture et à la sélection des résumés lors des manifestations scientifiques labellisées STC et notamment du congrès annuel de la STC, en collaboration avec les conseils scientifiques locaux
- la proposition ou la validation des intervenants et des modérateurs lors des manifestations scientifiques labellisées STC et notamment lors du congrès annuel en collaboration avec les conseils scientifiques locaux
- la participation de certains de ses membres aux comités scientifiques des manifestations dans lesquelles la STC est impliquée,
- la proposition des prix attribués lors du congrès annuel de la STC :
- Prix Chantal Bismuth : récompense le premier auteur de la meilleure communication affichée
- Prix Paul Mahieu : récompense le premier auteur de la meilleure communication orale
Le Président de la Commission Scientifique devra proposer, en plus de ces missions permanentes, un programme annuel scientifique de travaux (incluant par exemple et de façon non obligatoire des travaux sur les protocoles de prise en charge, sur le titre de Toxicologue Clinicien, sur des réponses à une problématique toxicologique d’actualité…). Ce programme sera présenté et validé lors de la première réunion du CA.
Le CA pourra, par ailleurs, solliciter la Commission Scientifique, par l’intermédiaire de son Responsable, pour travailler sur un sujet non défini dans ce programme validé mais faisant l’objet d’un intérêt toxicologique notable.
ARTICLE 14 : Fonctionnement
La Commission Scientifique se réunit au moins quatre fois par an en présentiel, par téléconférence ou par visioconférence, dont une fois au moins en présentiel.
Elle tient le CA informé de ses travaux et de leur avancée par tous moyens utiles et lui transmet les comptes-rendus de ses réunions.
Les membres de la commission qui souhaitent mettre fin à leur fonction doivent adresser leur démission au président de la commission ainsi qu’une copie de celle-ci au Secrétaire Général de la société.
Un membre de la commission qui n’a pas assisté à 3 réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Il peut être mis un terme au mandat de l’un ou de plusieurs membres de la commission par décision du CA, sur sa propre initiative ou bien sur proposition du président de la Commission Scientifique.
Le renouvellement d’un membre démissionnaire est effectué par nomination d’un remplaçant par décision du CA sur proposition du Responsable de la Commission Scientifique.
Quelles qu’en soient les modalités, toute démission d’un membre de la commission est portée à la connaissance des membres du CA.
Les membres du CA peuvent assister aux réunions de la commission scientifique.
Elle peut sur un ordre du jour déterminé, et après accord du Président de Droit, s’entourer de l’avis de personnalités qualifiées extérieures.
ARTICLE 15 : Renouvellement
Le Président de la Commission Scientifique est renouvelé ou reconduit à l’issue de son mandat.
Lors de chaque Assemblée Générale, le Président de la Commission Scientifique propose un renouvellement ou une reconduction par tiers de sa Commission.
ARTICLE 16 : Responsabilité
Chaque membre de la commission scientifique agit en tant qu’expert et est tenu à la confidentialité et au respect de la confidentialité des débats.
COMMUNICATION
ARTICLE 17 :
Toute demande d’information émanant des médias, qu’elle soit de nature technique (organisation, fonctionnement, objectifs, financement… de la STC), de nature médicale ou scientifique doit être présentée au Président de Droit de la STC, qui en réfère au CA.
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 18 :
Toute modification du présent règlement intérieur, réalisée à la demande du Président de Droit de la STC, ou du tiers des membres du CA de la STC devra être votée par le CA de l’association à la majorité et devra être portée à la connaissance des membres selon les modalités proposées par le CA puis présenté lors de l’Assemblée Générale suivante par le Secrétaire Général.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 19 :
La STC sera seule titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux sur ses créations intellectuelles susceptibles de protection au titre de la protection intellectuelle, tels que notamment, programmes manuels, fichiers, brevets, droits d’auteur, droits des dessins et des modèles, y compris les documents et les études nécessaires au plein exercice de ce droit, sous forme écrite ou sous tous supports (informatique ou autre).
La STC pourra se voir céder ou concéder tous droits de propriété intellectuelle par ses membres ou par des tiers (notamment ses prestataires), dans le respect des dispositions du code de propriété intellectuelle.
La STC, en fonction des droits acquis sur les différents éléments susceptibles de protection au titre de la propriété intellectuelle, pourra accomplir tous actes liés à leur utilisation, leur reproduction, leur représentation, leur modification et leur exploitation commerciale.
Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’assemblée générale du 4 juin 2015 et déposé le 10 juillet 2015.