ARTICLE 1 : Fondation
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Société de Toxicologie Clinique.
ARTICLE 2 : But
Cette association a pour but de promouvoir la toxicologie clinique, discipline médicale qui étudie les intoxications humaines, leur traitement, leur épidémiologie et leur prévention.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé : 200, rue du faubourg Saint-Denis – 75010 PARIS.
ARTICLE 4 : Membres
L’association comprend des membres d’honneur, bienfaiteurs, titulaires et associés, en France ou à l’étranger.
- Les membres d’honneur sont les fondateurs, les anciens présidents de la STC et les membres proposés par le CA
- Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales désireuses d’encourager l’activité de la STC et/ou la diffusion de ses travaux.
- Les membres associés sont des médecins, pharmaciens, biologistes, vétérinaires ou scientifiques, concernés ou intéressés par la toxicologie clinique. Ils doivent obtenir le parrainage de 2 membres de la STC dont l’un au moins est titulaire.
- Ils doivent faire acte de candidature en adressant un curriculum vitae au secrétariat de la société. Leur candidature sera soumise au vote lors de la réunion suivante du Conseil d’Administration et présentée lors de l’assemblée générale suivante,
- Il leur est proposé de devenir membres titulaires 1 an après leur admission au sein de la société.
- Les membres titulaires sont les membres, qui, 1 an après leur admission au sein de la société en tant que membres associés, ne se sont pas opposés à être nommés membres titulaires.
ARTICLE 5 : Fonctionnement
L’association fonctionne au moyen d’un Conseil d’Administration (CA), d’une Commission Scientifique (CS) et de l’Assemblée Générale des membres titulaires.
ARTICLE 6 : Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se compose de 9 membres élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale des membres:
- Le Président Sortant, ancien Président de Droit, il est nommé à cette fonction à l’issue de son mandat à la place du précédent Président Sortant.
- Le Président de Droit, ou Président de la STC. Il exerce cette fonction à titre exclusif et de ce fait ne peut pas être administrateur d’une autre société savante nationale.
- Le Vice Président
- Le Secrétaire Général
- Le Secrétaire Adjoint
- Le Trésorier
- Le Trésorier Adjoint
- Trois Membres Délégués
Le Bureau se compose du Président de Droit, du Secrétaire Général et du Trésorier.
ARTICLE 7 : La Commission Scientifique
Le président de la Commission Scientifique et ses autres membres sont désignés par le Conseil d’Administration au sein des membres titulaires de la STC.
La composition et les rôles de la commission scientifique sont décrits dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 8 : Assemblées Générales – Élections du CA
Le nombre de procurations est limité à trois par membre.
L’Assemblée Générale annuelle des membres se réunit au moins une fois l’an, sur convocation du Président, envoyée par le Secrétaire Général, au moins quinze jours à l’avance par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
Elle a pouvoir de modifier les statuts sur proposition du CA
Au cours de cette Assemblée Générale Annuelle, et en dehors de points supplémentaires proposés à l’ordre du jour, sont systématiquement présentés :
- Le bilan des actions de la Commission Scientifique par son Président
- Le rapport financier par le Trésorier, en vue de son approbation
- La vie de la STC par le Secrétaire Général avec notamment les demandes d’adhésion, les propositions de radiations, les candidatures au CA, les modifications des Statuts, les modifications du Règlement Intérieur…
- Le rapport moral par le Président
Le renouvellement du CA se fera de façon annuelle et par tiers lors de l’AG.
Dans le cas où le Président de Droit du CA sortant serait empêché ou renoncerait à son droit de devenir Président Sortant, ce poste pourrait être proposé au Président Sortant précédent ou, à défaut, ne serait pas pourvu.
Les candidats à l’élection au CA, y compris les membres sortants du CA doivent être à jour de leur cotisation et doivent adresser leur acte de candidature au Secrétaire Général, quinze jours avant l’Assemblée Générale.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à la demande de la majorité du CA ou des 2/3 des membres inscrits à la STC. La convocation, accompagnée de l’ordre du jour précis, est alors adressée par le Secrétaire Général, au moins quinze jours à l’avance par lettre ordinaire ou par courrier électronique.
ARTICLE 9 : Cotisation et ressources
Les membres cotisants sont :
- les membres d’honneur toujours en activité professionnelle
- les membres bienfaiteurs
- les membres associés
- les membres titulaires
La cotisation des membres cotisants est fixée et modifiée par le CA et approuvée par l’Assemblée Générale.
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations des membres,
- des subventions de la Communauté Européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes …
- du revenu éventuel généré par l’organisation de congrès ou manifestations labélisés STC
- des dons ou legs, et toute autre ressource autorisée par les textes légaux
- du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
ARTICLE 10 : Règlement Intérieur
Le CA peut établir et modifier un règlement intérieur qui fixe notamment les modalités de fonctionnement de l’association et de sa Commission Scientifique.
Les modifications effectuées sont portées à la connaissance des membres de la STC selon les modalités proposées par le CA et présentées lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante par le Secrétaire Général.
Télécharger le règlement intérieur
ARTICLE 11: Dissolution de l’Association
La dissolution ne pourra être proposée que par la majorité du CA ou par le quart des membres titulaires.
Cette dissolution ne pourra être prononcée qu’après un vote à la majorité aggravée (2/3) des membres inscrits que lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet (lettre recommandée avec accusé de réception).
Dans le cas où cette majorité ne serait pas atteinte à la première réunion, une deuxième assemblée serait convoquée et la dissolution serait prononcée à la majorité aggravée (2/3) des membres présents ou représentés. L’assemblée qui prononcera la dissolution devra statuer sur la dévolution des biens de l’association au profit d’une oeuvre philanthropique ou d’une autre société savante.
La dissolution de l’Association est alors suivie de l’élection, à la majorité des présents ou représentés, de 2 membres à jour de leur cotisation et n’appartenant pas au CA sortant et qui formeront avec le Président de droit du CA sortant, le groupe de 3 liquidateurs en charge des formalités de déclaration de cessation d’activité et de la liquidation éventuelle de l’actif selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
ARTICLE 12
Le porteur des présentes remplira les formalités de publication et de déclaration prescrites par la loi. A cet effet, tous pouvoirs lui seront confiés par les présents statuts.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 4 juin 2015 et déposés le 10 juillet 2015.
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Modification du règlement intérieur en 2002
portant sur la définition de “membres de la STC” :
- Les membres d’honneur sont les fondateurs et les anciens présidents de la STC.
- Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales désireuses d’encourager l’activité de la STC et/ou la diffusion de ses travaux.
- Les membres associés sont des médecins, pharmaciens, biologistes, vétérinaires ou scientifiques, concernés ou intéressés par la toxicologie clinique.
- Ils doivent obtenir le parrainage de 2 membres de la STC dont l’un au moins est titulaire.
- Ils doivent faire acte de candidature en adressant un curriculum vitae au secrétariat de la société. Leur candidature sera examinée lors de la prochaine assemblée générale et soumise au vote.
- Il leur est proposé de devenir membres titulaires 1 an après leur admission au sein de la société.
- Les membres titulaires sont les membres, qui, 1 an après leur admission au sein de la société en tant que membres associés, ont accepté d’être nommés membres titulaires.